Questions les plus fréquentes
Est-il possible de circuler sur la voie publique avec une chenillette porte-outils viticole? Doit-on immatriculer une chenillette si on va sur la route? Qu'en est-il en matière d'assurance responsabilité civile? Quels équipements de signalisation et d'éclairage sont nécessaires dans le trafic routier? Autant de questions auxquelles ce flash tient à répondre de manière claire.

Ce qu'on interprète de la Loi
Les chenillettes viticoles, au sens de la Loi, sont assimilées à des "voitures à bras équipées d'un moteur et conduites exclusivement par une personne à pied". Ceci pour autant qu'elles ne dépassent pas:

•  3 m de longueur sans le timon;
• 1,80 m de largeur;
• un poids total de 3 t;
• une vitesse maximale de 8km/h.

En outre, elles doivent être équipées de freins et d’un dispositif les empêchant de se mettre en mouvement sur une déclivité de 12%. Dans tous les cas, il est interdit d'y atteler une remorque. Or, de telles voitures à bras équipées d'un moteur sont assimilées aux cycles (vélos) en ce qui concerne la responsabilité civile et l'assurance. Ce qui permet de répondre que:

• Oui, il est possible de circuler sur la voie publique avec une chenillette porte-outils viticole.
• Non, une chenillette porte-outils viticole ne doit pas être immatriculée, sauf exception stipulée au chapitre suivant (chenillette équipée d'un siège).
• Afin d'être couvert en matière de responsabilité civile, la chenillette doit être munie, à un endroit bien visible, d'une vignette pour cycles; cette dernière est associée à un contrat collectif cantonal d'assurance en responsabilité civile.

Et pour les chenillettes équipées d'un siège?
Attention alors aux chenillettes munies d'un siège ou d'un marchepied car si le conducteur utilise ces accessoires, le détenteur doit faire immatriculer son engin en plaques brunes et être au bénéfice du permis de circulation correspondant (véhicule spécial). Si la chenillette munie d'un siège ou d'un marchepied peut être conduite à pied, ce siège ou ce marchepied ne doit donc en aucun cas être utilisé sur le domaine public sans immatriculation préalable; s'il est impossible de conduire la chenillette autrement que depuis le siège ou le marchepied, l'immatriculation en plaque brune est inévitable.

Signalisation et éclairage
La Loi stipule que tout véhicule doit être éclairé, dès le moment où les autres usagers de la route ne pourraient pas le remarquer à temps (de nuit ou en cas de brouillard ou de mauvais temps). Cet éclairage doit comprendre, aussi près que possible du bord:

• à l'avant, deux feux de position et deux catadioptres;
• à l'arrière, deux feux arrière et deux catadioptres.

Les clignotants ne sont pas nécessaires, si on peut indiquer de la main, bien visiblement de l'avant et de l'arrière, la direction choisie. Ces exigences concernant la signalisation et l'éclairage sont actuellement en vigueur, sous réserve d'un allégement futur tel que bénéficient déjà les "voitures à bras sans moteur", pour lesquelles une lumière jaune placée du côté du trafic est suffisante.

Articles de référence
Vous pouvez consulter les articles légaux suivants, en tant que références aux interprétations qui précédent:

• Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), art. 30 et 44
• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), art. 17, 26, 120, 167, 173 et 174
• Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV), art. 36, 37 et 68

Le conseil du SPAA
Quoiqu'il en soit, le SPAA maintient à conseiller qu'une chenillette viticole ne devrait se retrouver que le plus rarement possible sur la voie publique, ceci afin d'éviter un accident de la route. Il faut donc la charger sur un pont de camionnette et la déplacer ainsi la majorité du temps. Notons qu'effectuer un tel chargement peut s'avérer dangereux si de mauvaises rampes sont utilisées (sans point de fixation au pont de camionnette, trop courtes, non antidérapantes, rampes en bois, etc.) et que l'utilisateur se place en aval de sa machine.

Signaler les travaux
S'il est impossible d'éviter d'utiliser la voie publique comme place à tourner en bout de rang, il faut placer les signaux de danger adéquats (Triopan® "Autres dangers!") au moins 50 m avant la parcelle concernée et dans les deux sens de la circulation. Rappel: une route réservée au trafic agricole, respectivement viticole, ne vous dispense pas d'avoir des véhicules qui répondent aux exigences de la Loi sur la circulation routière, notamment en matière d'éclairage, de signalisation, d'immatriculation et de freins, entre autres.