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Quelle responsabilité en cas d’accident?
La responsabilité du détenteur d’animaux se base
essentiellement sur l’article 56 du Code des obligations. En
clair, pour que le propriétaire d’un animal puisse être tenu
pour responsable d’un dommage occasionné par ce dernier, il faut
qu’il ait omis de prendre les précautions précises commandées
par les circonstances.
Par exemple, un détenteur d’animaux ayant installé correctement
sa clôture, surveillant ses animaux régulièrement et retirant
les animaux agressifs du troupeau, aura de fortes chances d’être
libéré de sa responsabilité en cas d’accident. Le fait de placer
des panneaux de mise en garde démontre que le détenteur a pris
des précautions supplémentaires mais n’enlève pas sa
responsabilité si les mesures citées précédemment n’ont pas été
appliquées. Cependant, cela est positif du point de vue
prévention (si les personnes concernées respectent les
indications, le risque d’accident est fortement réduit) et peut
l’être également du point de vue juridique.
L’article 56 CO indique en outre que si les animaux ont été
excités par des tiers ou d’autres animaux appartenant à autrui,
l’éleveur peut être partiellement, voire totalement, libéré de
sa responsabilité. Ceci est particulièrement important en cas
d’attaque du troupeau par des chiens par exemple et que le
bétail cause des dommages à autrui. Toutefois, il revient au
propriétaire du bétail ayant causé des dommages, de prouver
qu’il avait pris toutes les mesures pour empêcher le dommage de
se produire et que ses animaux ont été dérangés par des tiers ou
d’autres animaux, ce qui n’est pas toujours évident.
En résumé, les personnes qui pénètrent en toute conscience dans
un espace clôturé, doivent assumer les risques qu’elles
encourent, à partir du moment où le détenteur du bétail a pris
toutes les mesures commandées par les circonstances (clôture
correcte, surveillance du troupeau, retrait des animaux
agressifs du troupeau, …).
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