04 april

Plus aucune dérogation pour les grilles de fermeture à l’arrière des moyens de transport d'animaux
L’obligation de poser une grille de fermeture à l’arrière de tous les véhicules utilisés pour le transport d’animaux à onglons a été confirmée par la dernière révision de l’ordonnance sur la protection des animaux. Par conséquent, l'OSAV ne prévoit plus aucune dérogation en la matière et cela indépendamment du type de construction du véhicule ou de la remorque.
pdficon small Fiche thématique Grille de fermeture à l'arrière des moyens de transport (19.06.2018)

La compilation ci-après de l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC) a été élaborée sur la base des législations sur le trafic routier, sur les épizooties et sur la protection des animaux.  Elle a pour objet d’informer les personnes impliqué es dans les transports d’animaux et de servir d’aide à l’exécution aux organes de la police et du service vétérinaire chargés de l’application.

pdficon small Dispositions générales en matière de transports d’animaux