Il y a deux principes fondamentaux pour travailler sûrement avec des machines:

  • On part du principe que les outils, machines et véhicules sont construits et entretenus selon les règles de sécurité.
  • Seul celui qui connaît les machines peut les utiliser de manière sûre.


Les fabricants et les importateurs ne peuvent vendre que des machines répondant aux règles de la technique admises en matière de sécurité.

Pour une machine sûre, tous les dispositifs de sécurité sont compris dans l’équipement de base. L’agriculteur ne doit acheter que des machines conformes au point de vue sécurité! Cette condition doit être incluse dans une clause du contrat d’achat, par exemple:
«Le vendeur garantit que la machine livrée répond aux règles de la technique admises en matière de sécurité et dispose de l’équipement de signalisation permettant son utilisation sur la voie publique. Il s’engage à fournir les certificats nécessaires sur demande.»

Les accidents avec les machines, outre les souffrances physiques, causent souvent de graves problèmes financier et juridique. En cas d’accident, tout employeur, employé, loueur ou commerçant de machines peut être tenu pour responsable lorsqu’il y a faute de sa part. Le droit de recours des assurances permet de se retourner contre l’assuré. Celui qui prend ses responsabilités tient ses machines en bon état – aussi pour la sécurité – et les utilise correctement et sûrement; il évite les accidents et ne met pas sa responsabilité en jeu.

Un fabricant ou un marchand qui vend une machine défectueuse sera pris à parti lors de dommage, sur la base de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en vigueur depuis le 1er janvier 1994. Il est tenu de prouver au client que la  machine est construite selon les prescriptions actuellement en vigueur.