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25.01.2024

Article spécialisé : Nouveautés dans la loi sur la circulation routière au 1er avril 2024, 25.01.2024

Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) et, en conséquence, les articles correspondants de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR). Les prescriptions entreront en vigueur le 1er avril 2024.

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