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Conditions générales de vente

Gamme de produits

Le SPAA propose une large gamme de matériel de haute qualité dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Les données figurant sur nos documents de vente / ou le Shop Internet sont fournies sans engagement et à titre indicatif. Les illustrations ne sont pas contractuelles.


Prix

Les prix indiqués sont en CHF et TTC. Prix et modèles sous réserve de modification.


Remises quantitatives

5 % à partir d’une valeur d’achat de CHF 300,-

10 % à partir d’une valeur d’achat de CHF 600,-

Les assurés d’Agrisano et les membre de l’Association suisse pour l'équipement technique de l'agriculture (ASETA) bénéficient de rabais spécifiques. Les remises ne sont pas cumulables.


Livraison

La livraison en Suisse s'effectue par courrier B. Les frais d'emballage et d'expédition sont facturés CHF 12.- par livraison. Nous facturons les coûts réels pour les marchandises encombrantes et pour l'équipement lourd. Des frais supplémentaires sont facturés pour les livraisons par courrier A ou express.

Le délai de livraison est généralement de 5 à 7 jours ouvrables après réception de la commande.

Il est possible que certains matériels soient en rupture de stock chez nous. Si nous devons les commander auprès du fournisseur, le délai de livraison peut être prolongé.

L'acheteur doit vérifier dans les 2 jours l'intégralité et le bon état de la marchandise. Si des défauts ne sont annoncés qu'à une date ultérieure, le SPAA n'est pas tenu de remédier aux défauts.


Achat au Shop SPAA

Vous avez la possibilité d’acheter le matériel sur place à notre shop de Moudon ou de Schöftland.  Vous économisez les frais de port et pouvez examiner le matériel.


Paiement

Le paiement se fait en liquide ou par carte de débit ou de crédit pour les achats à Schöftland ou Moudon. Des articles commandés en lignes peuvent être payés par versement anticipé, sur facture ou par carte de crédit. Les livraisons sur facture sont payables dans les 14 jours.


Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du SPAA jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.


Garantie

La garantie SPAA dépend des conditions du fournisseur respectif. Pour faire valoir une réclamation, la preuve d'achat est obligatoire. La garantie entre en vigueur le jour de la livraison. En cas de non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien, de modifications, de remplacement de pièces ou d'utilisation de consommables non conformes aux spécifications d'origine, toute garantie est annulée dans la mesure où ceci provoquerait un défaut du produit. Ceci s'applique également si le défaut est imputable à une utilisation, un stockage et une manipulation incorrects de l'équipement, ou à une intervention ou une ouverture non autorisée de l'équipement. Les écarts négligeables par rapport aux caractéristiques garanties de la marchandise ne donnent pas lieu à un droit de garantie. La responsabilité pour l'usure normale ainsi que pour les consommables/accessoires/piles /piles rechargeables est exclue.


Retours de produits sous garantie

Les produits sous garantie doivent être envoyés au SPAA pour réparation avec une copie de la facture. Le remplacement de pièces, d'ensembles ou d'appareils entiers ne donne pas lieu à une nouvelle période de garantie. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des articles livrés endommagés.


Retour de produits exempts de défaut

L'acheteur peut nous retourner des marchandises issues de notre gamme standard dans un délai d'une semaine sans indication de motifs. Les produits fabriqués sur mesure, les marchandises commandées spécialement pour le client et les articles de liquidation ou « bonne trouvailles » ne sont pas repris. L'acheteur est tenu de retourner la marchandise dans l'état dans lequel il l'a reçue. Les frais de port et d'emballage pour le retour sont à la charge de l'acheteur.


Protection des données

Les données transmises par le client sont utilisées exclusivement pour l'exécution des commandes. Toutes les données seront traitées de manière strictement confidentielle. Les données sont transmises à des tiers (par ex. services d'expédition) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Les données de commande sont cryptées et transmises en toute sécurité, mais l'exploitant du magasin n'assume aucune responsabilité pour la sécurité des données pendant ces transmissions sur Internet (par exemple en raison d'une erreur technique du fournisseur) ou pour tout accès criminel par des tiers aux fichiers du site Internet.


Tribunal compétent

Schöftland est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport de droit est soumis au droit suisse.

Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA)

Les CGV sont valables à partir du 1er décembre 2019 et remplacent toutes les conditions de livraison et de vente antérieures.